Perte de marge sur le chiffre d’affaires réalisé

Bien que la victime ne soit pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable ou de son assureur, nombreux sont les responsables d’entreprise à vouloir minimiser leur préjudice.

En voulant maintenir un maximum de chiffre d’affaires, les prix de revient ont pu augmenter notamment en externalisant certaines réalisations (sous traitance, …) ou par baisse de productivité, alors que parallèlement plus de chiffre d’affaires étant maintenu, l’indemnisation sur le chiffre d’affaires perdu va diminuer.

Nous sommes certainement le seul ou un des rares cabinets à pratiquer cette vérification en vue d’une indemnisation complémentaire à ce titre.

Généralement, les contrats d’assurance perte d’exploitation sont silencieux sur l’indemnisation d’une augmentation des prix de revient pour les activités maintenues comme s’il n’y avait pas de perturbations apportées dans le fonctionnement de l’entreprise sinistrée … et alors que leurs experts-d’assurance n’hésiteront pas à reprocher à la victime de ne pas avoir fait plus pour limiter la baisse de leur chiffre d’affaires.

Ainsi, comme les augmentations de prix de revient sur le chiffre d’affaires maintenu ne figurent pas dans les conditions générales et particulières des contrats, il n’est pas toujours judicieux  de maintenir un maximum de ventes avec un renchérissement des prix de revient.

Parfois certains experts en tiennent compte au titre des frais supplémentaires induits.

Si au contraire des économies sont réalisées, les experts d’assurance ne manqueront pas d’en tenir compte pour réduire d’autant leur indemnisation de la perte d’exploitation sur le chiffre d’affaires perdu.

En matière de réparation intégrale, face à l’assureur d’un tiers responsable de votre sinistre, dans une communication de mai 2013 publiée au BICC n° 781: « Le préjudice économique des entreprises » la Cour de cassation rappelle que l’indemnisation doit également porter sur le gain manqué qui concerne bien évidemment l’augmentation des prix de revient.