L’évaluation du chiffre d’affaires perdu a une importante influence sur le montant de l’indemnisation.
Si les ventes des années passées sont établies avec toute la précision qu’apporte la comptabilité, il reste à appréhender le chiffre d’affaires à venir.
Oublions provisoirement que l’expert d’assurance va tout tenter pour le minimiser et qu’il va falloir convaincre l’expert judiciaire et/ou son sapiteur.
Généralement, toutes choses étant égales, intervient un coefficient de tendance d’évolution du chiffre d’affaires.
Ce coefficient de tendance, appliqué au dernier chiffre d’affaires de l’exercice comptable d’avant le sinistre, conduit par extrapolation au chiffre d’affaires prévisible pour la période sinistrée.
Son différentiel avec le chiffre d’affaires réalisé conduit à l’estimation du CA perdu. C’est la comptabilité qui conforte le caractère certain.
On rencontre parfois la nécessité d’aller bien au-delà pour les entreprises qui viennent de se lancer en croissance ambitieuse (nouveaux investissements, positionnement sur un nouveau marché, lancement de nouveaux produits, ….). D’autres arguments sont à avancer puisque le développement des ventes est également fonctions de divers paramètres :
- internes à l’entreprise : programme d’investissements de capacité, mise au point de nouveaux procédés de fabrication, modification de l’organisation l’entreprise, nouveaux clients à fort potentiel,
- externes : conjoncture de la demande, évolution de la concurrence, …
Autant de points que nous développons, tout en restant réaliste (plus exactement en justifiant de la façon la plus probante), lors de nos participations aux opérations d’expertises d’autant qu’il va falloir vaincre les freins et les réticences des experts.
Face à un sinistre interne
Lors de la réclamation à l’assureur de l’entreprise, il existe dans la plupart des contrats d’assurance perte d’exploitation, une clause d’ajustement. Ainsi, l’augmentation du chiffre d’affaires est généralement plafonnée à 20% sur l’année précédente.
Face à un sinistre causé par un tiers
La réclamation à son assureur va vivement être contestée. L’expert d’assurance va tenter d’en minimiser le montant.
C’est généralement lors de ces expertises que le climat devient le plus conflictuel, ou pour le moins plus virulent, notamment lorsque nous développons de façon accusatoire la responsabilité du tiers pour sa défaillance ou sa faute. Il s’agit du « qui doit payer » l’indemnisation.
Les experts d’assurance tentent de nier leur garantie, ce qui génère un conflit supplémentaire avec leur client. Souvent des avocats en rajoutent « une couche » … Pour autant, les experts judiciaires ne sont pas totalement dupes…