L’effet d’un préjudice financier se répercute bien évidemment dans la comptabilité de l’entreprise. L’indemnisation d’un préjudice financier concerne une réparation financière (indemnisation) dont la comptabilité et/ou les déclarations fiscales doivent permettre de prouver le montant (évaluation de la perte financière supportée ou prévisible). Car pour être indemnisable, la perte d’exploitation doit être certaine, directe et chiffrable au besoin avec une appréciation de la probabilité de réalisation d’un événement.
L’évaluation d’une perte d’exploitation ne ressort pas directement de la comptabilité des experts-comptables qui a surtout une finalité fiscale et de conformité aux normes comptables.
Pour une entreprise mono produit et/ou mono activité, le taux de marge entre les ventes et les achats directs est sensiblement une constante. Les charges variables passées sont établies avec suffisamment de précision par un retraitement des 2 à 3 années de comptabilité antérieure.
Ce taux est calculé de façon extra comptable selon un concept proche du « direct costing » (notion de contrôle de gestion et de comptabilité analytique visant l’identification des coûts directs).
L’évaluation du chiffre d’affaire perdu a ainsi une importante influence sur le montant de l’indemnisation.
Le chiffre d’affaires d’une entreprise s’appréhende selon le plan comptable général où les produits sont en classe 7 :
70 Chiffres d’affaires (ventes de produits)
71 Production stockée (en plus ou en moins)
72 Production immobilisée
Les autres produits de la classe 7 ne sont généralement pas ou peu affectés par l’effet du sinistre.
Mais pour évaluer le chiffre d’affaires perdu, il faut intégrer son évolution prévisible à travers un coefficient de tendance.
Lorsque l’entreprise vient de lancer de nouveaux produits ou s’est lancé sur de nouveaux marchés ou à procédé à de nouveaux investissements, l’évaluation du chiffre d’affaires perdu devient plus délicate et cela peut devenir probabiliste …
L’évaluation de la marge sur les couts variables a aussi une importante influence sur le montant de l’indemnisation.
Mais elle pose généralement moins de problème. C’est la comptabilité qui sert de base à cette l’évaluation également par un retraitement pour appréhender la part du prix de revient variable et la part fixe (structurelle).
Les charges d’une entreprise sont classifiées selon le plan comptable dans la classe 6. Les principales charges variables d’exploitation :
- 601 Achats de matières premières
- 6021 Achats de matières consommables
- 6026 Achats d’emballages
- 607 Achats de marchandises
- 611 Sous traitance générale
- 621 Personnel intérimaire
- 6241-42 Frais de transport sur achats et ventes
- 6031-32-37 Variations des stocks (en plus ou en moins)
- 609, 619 et 629 il faut retrancher les rabais, remises et ristournes inscrits dans les comptes.
Principales charges semi variables d’exploitation (spécifiques selon l’activité) :
- déchets et dépollution
- fluide: eau, gaz, électricité, combustible, gaz oil, …
- petit outillage et fournitures
- contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Ainsi, un retraitement de la comptabilité des experts-comptables, conforte le caractère certain d’un préjudice financier et permet l’évaluation de la perte d’exploitation.