Au tribunal, le juge est souverain pour évaluer le montant des indemnisations. Cependant les conclusions des rapports des experts judiciaires sont très généralement retenues par les tribunaux.
La tendance dominante des avocats est de négliger la procédure d’expertise amiable d’assurance qui conduit à aller directement en procédure judiciaire
la demande d’une victime d’un sinistre matériel avec préjudice financier perte d’exploitation, l’expert judiciaire désigné est un technicien, profane de la finance et de la comptabilité d’entreprise.
Il bénéficie d’une grande latitude pour mener ses opérations.
Pour une parfaite transparence et surtout un respect du caractère contradictoire, il apparait souhaitable que chaque réunion fasse l’objet d’une note de synthèse provisoire dans laquelle l’expert indiquerait aux parties ses impressions et ses conclusions provisoires. Tous ne le font pas.
Certains ne communiquent une note de synthèse que parce qu’ils sont obligés d’informer le juge de l’avancement de leurs opérations (art 273 du NCPC) particulièrement quand il faut un délai supplémentaire (art 279 du NCPC) … et/ou des honoraires supplémentaires.
A la fin de ses opérations, l’expert judiciaire adresse aux parties sont projet de rapport définitif. Les parties ont alors un délai (généralement d’un mois) pour formuler des observations sur cette position, soit pour aller dans le sens de l’Expert, soit pour tenter de le faire changer d’avis. Une fois ces observations formulées, l’Expert dépose un rapport qui met en évidence les causes des désordres, les responsabilités et l’évaluation des indemnisations.
Avec les experts-judiciaires d’une technique de fabrication, construction, … on en rencontre parfois quelques « coquins » près à favoriser tel ou tel entreprise locale …
Il est parfois instructif, en arrivant en avance ou en repassant après la fin de certaine expertise, de découvrir certaines accointances (retour du restaurant avec une des parties, expert restant dans l’entreprise après les opérations… dans une très grosse entreprise (Arcelor Mittal Dunkerque) aux nombreux litiges il y avait même un bureau permanent affecté à tel expert-judiciaire. Il s’agit d’une infime minorité qui jette un discrédit sur la justice.
Par expérience de la pratique des expertises judiciaires nous retrouvons l’adage « ceux qui savent font les autre en parlent » nous dirons, sans pouvoir généraliser, s’agissant des experts dans les différentes spécialités :
– techniques (au sens fabrications ou constructions du terme) 8 à 9 sur 10 sont bons mais les autres moins. On rencontre même quelques « coquins » qui « favorisent » leurs ressortissants locaux …
– expérimentales : seulement 5 sur 10 sont bons, les autres trop « enseignants ou universitaires » pour être suffisamment concrets,
– financiers : il n’y a pas de réels praticiens de l’intérieur des entreprises de type contrôleur de gestion,car les postes d’experts judiciaires financiers ont été monopolisé par les experts-comptables (les hommes du chiffre !) ainsi pour les experts-comptable-judiciaires 2 sur 10 sont bons.
Surtout, de trop nombreux experts-comptables-judiciaires ont « la grosse tête » et ils se prennent pour les meilleurs dans leur domaine … Certains ne sont-ils pas des poly-experts : expert-comptable, commissaires aux comptes, experts en diagnostic, plus expert judiciaires … Pourtant, certains ignorent encore la méthode d’évaluation soustractive unanimement admise par les tribunaux … Mais on doit noter une amélioration depuis les années 2010 notamment sous l’influence du CNECJ (Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice)