Les opérations d’expertises d’assurance ou judiciaire vont se conclurent parfois sans que les effets du sinistre soit totalement effacés principalement lorsque l’entreprise sinistrée n’a pas rattrapé le niveau du chiffre d’affaires attendu. Il faudra une période complémentaire pour « rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de remplacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit« . Selon les évolutions jurisprudentielles, le principe de la réparation intégrale n’a pas de limite.
Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, le caractère certain du préjudice économique perte d’exploitation se rapporte à son principe et non à son évaluation sinon toute estimation serait inutile.
Ainsi il faudra réclamer également l’indemnisation d’une perte future pour rattraper le chiffre d’affaires qui aurait été obtenu en l’absence du sinistre.
On distingue ainsi selon la typologie des pertes d’exploitation :
- la perte d’exploitation passée jusqu’à la date de l’indemnisation
- la perte d’exploitation future sur une période complémentaire nécessaire pour retrouver le niveau d’activité normal.
Pendant de longues années, nous avons dû nous battre (le terme n’est pas trop fort !) pour obtenir la reconnaissance du principe même de cette indemnisation de la perte future. L’horizon s’est éclairci suite à une communication de la Cour de cassation publiée au BICC n° 781 de mai 2013 sur »Le préjudice économique des entreprises », où l’on peut lire :
« Les pertes subies et gains manqués s’analysent ensuite à la fois sur le passé et sur le futur, à partir de la date de survenance des faits dommageables, et l’on peut donc distinguer, … pour l’avenir, d’une part, les coûts supplémentaires futurs, d’autre part, les insuffisances de revenus futurs«
Pour autant, pratiquement tous les experts d’assurances résistent et les experts judiciaires ou leurs sapiteurs hésitent à se prononcer voire considèrent comme impossible de chiffrer les gains manqués futurs …
Peu importe, les juges sont tenus de se prononcer au regard de la demande d’indemnisation selon la position de la Cour de cassation qui reconnait ce préjudice futur …
Il s’agit d’un différentiel entre :
- d’une part le chiffre d’affaires atteint au moment de l’indemnisation de la perte d’exploitation passée au moment de son indemnisation
- d’autre part le chiffre d’affaires attendu. Si le chiffre d’affaires attendu peut être évalué avec suffisamment de précision sur la base d’un coefficient de tendance qui permet d’évaluer le chiffre d’affaires perdu, se pose le problème du temps nécessaire pour l’atteindre … notamment quand il s’agit de reprendre des parts de marché passées à la concurrence.
Ainsi, 2 façons principales d’indemnisation de la perte future se dégagent :
-
- lorsque son impact peut être rapide, notamment pour le B to C (vente aux consommateurs) d’autant que parfois elle reste financièrement légère (campagne de publicité, coût d’un référencement en grandes surfaces, …).
- mais lorsque la reprise de parts de marchés sera plus délicate à atteindre, il s’agit de l‘évaluation des actions concrètes à mener, en les plaçant dans une vision temporelle, en affectant les moyens nécessaires à la réalisation de l’objectif visé selon un calendrier progressif par l’établissement d’un budget prévisionnel de mise en œuvre (salaires, honoraires, frais de communication, équipements nécessaire au commercial, participation à des salons et des autres frais commerciaux annexes : véhicules, téléphonie …).
- elle deviendra même probabiliste face à une perte de parts de marchés dite « spéculative », comme c’est le cas lorsque l’événement futur ne peut être défini de façon précise notamment en l’absence de données historiques (lancement de nouveaux produits, conquête de nouveaux marchés, …)
- L’indemnisation de « frais complémentaires »… pour un budget commercial forfaitaire afin que l’entreprise reprenne ses parts de marché perdues. C’est la plus courante :
- lorsque son impact peut être rapide, notamment pour le B to C (vente aux consommateurs) d’autant que parfois elle reste financièrement légère (campagne de publicité, coût d’un référencement en grandes surfaces, …).
- mais lorsque la reprise de parts de marchés sera plus délicate à atteindre, il s’agit de l‘évaluation des actions concrètes à mener, en les plaçant dans une vision temporelle, en affectant les moyens nécessaires à la réalisation de l’objectif visé selon un calendrier progressif par l’établissement d’un budget prévisionnel de mise en œuvre (salaires, honoraires, frais de communication, équipements nécessaire au commercial, participation à des salons et des autres frais commerciaux annexes : véhicules, téléphonie …).
- elle deviendra même probabiliste face à une perte de parts de marchés dite « spéculative », comme c’est le cas lorsque l’événement futur ne peut être défini de façon précise notamment en l’absence de données historiques (lancement de nouveaux produits, conquête de nouveaux marchés, …).2 L’indemnisation de la perte de marge sur une période complémentaire qui va perdurer jusqu’au moment du rattrapage des parts de marché perdues.
Cela dépendra de 2 paramètres essentiels : la durée et le taux de la croissance du rattrapage des parts de marché.
La perte de marge, déterminé lors l’évaluation de la perte d’exploitation passée, sera appliquée au différentiel de chiffre d’affaires perdu sur une durée nécessaire à déterminer.
Or l’appréhension de la durée de rattrapage des parts de marché demande une analyse prédictive, de type business plan. Ces indemnisations de la perte d’exploitation future se heurtent à des difficultés face à :
- des experts d’assurance qui tendent à la réfuter malgré la position claire de la Cour de cassation
- des experts judiciaires et/ou leurs sapiteurs experts-comptables qui sont issus de formations aux méthodes déterministes exclusivement tournées sur le passé.
D’une façon générale, ces experts ont rarement les prérequis pour la prospective et le raisonnement en univers incertain. D’un point de vue pragmatique et opérationnel, pour le décideur, chef d’entreprise, cadre, gestionnaire ou ingénieur, l’analyse prédictive sera menée de façon à prendre en considération un maximum de facteurs et enfin prendre une décision avec une incertitude la plus réduite possible. On parle alors de d’alternatives, d’actions conditionnelles, ce que les mathématiciens considèrent comme une entrée dans le monde des statistiques par la porte de la décision sous information.