L’indemnisation tarde à venir

L’indemnisation judiciaire est plus longue que par un assureur. L’expertise de la perte d’exploitation ne sera effectuée qu’après les dommages matériels. Pire lorsqu’en procédure d’assurance, il faudra passer en procédure judiciaire …

L’indemnisation par la voie judiciaire est relativement longue :
– action en référé pour la désignation d’un expert-judiciaire
– délai des opérations d’expertises sur plusieurs mois en s’attachant d’abord au constatations des dommages matériels, puis aux aspects juridiques (responsabilité, application ou non du contrat d’assurance, …),
– pré rapports de l’expert,
– dires en réponse,
– délai de jugement,
qui engendre rarement moins d’un an et parfois plusieurs années.
En cas d’appel, c’est généralement 2 à 3 ans qui viennent s’ajouter …
Pire parfois on aura recours à la voie judiciaire à l’issue de longs mois d’expertise amiable d’assurance lorsque l’indemnisation proposée ne sera pas satisfaisante.

L’indemnisation par votre assurance ou par l’assureur d’un tiers pourrait être plus rapide si l’expert d’assurance ne nie pas des évidences.
Surtout si l’entreprise a bien :
– argumenté sa demande, fournis les devis de remplacement et de remise en état des dégâts matériels
– justifié de la preuve de la cause du sinistre particulièrement si le tiers fautif, assuré, est mis en cause : apporter la preuve et le lien de causalité
– établi un état préparatoire à la fixation de la perte d’exploitation.

A défaut, l’expert d’assurance va minimiser cette perte d’exploitation dès son premier rapport communiqué à son donneur d’ordre l’assureur. Il sera très difficile ensuite à l’expert d’assurance de revenir sur sa proposition d’indemnisation sans être déconsidéré par l’assureur.
Par exemple : dans un dossier où une tannerie ignorait toute l’étendue de ce qui pouvait être indemnisé au titre de sa perte d’exploitation et ne réclamait que le coût de ses matière premières détériorées pour 300.000 €, l’expert d’un grand cabinet national ne proposait que 125.000 €. Lorsque nous sommes intervenu et que l’expertise durait déjà depuis plus de 3 ans. Nous avons pu obtenir 1,26 million € validé par l’expert judiciaire …
Dans une autre affaire où une chaudronnerie réclamait aidé par son expert-comptable 100.000 € et que l’estimation de l’expert-judiciaire s’orientait vers 50.000 €, nous avons pu obtenir la désignation d’un expert d’assurance des pertes d’exploitation et transiger directement à 550.000 € …
Faire confiance à un expert d’assurance, c’est comme faire confiance à l’avocat d’un adversaire.

Sauf quelques cas particuliers, le Code des assurances n’impose pas de délai aux assureurs, pas plus que les conditions contractuelles, pour le traitement d’un sinistre. Il suffit d’adresser (LR+AR) une mise en demeure à l’assureur d’indemniser à bref délai pour accélérer son indemnisation, car cette mise en demeure va générer des intérêts moratoires et souvent ceux-ci vont inciter l’assureur à verser l’indemnité plus vite.
Mais comme l’assureur est tenu de faire une offre, il peut tenter de contourner ce surcoût en proposant une somme inférieure à la réalité des dommages de manière à ce qu’elle soit refusée, ce qui allonge le délai de règlement. Mais une telle manœuvre peut être sanctionnée par les tribunaux …

Dans la pratique, l’expertise d’évaluation des dommages matériels se fait avant l’expertise de la perte d’exploitation