C’est le chiffre d’affaires perdu qui engendre la perte d’exploitation, mais, selon la jurisprudence, c’est la perte de marge sur le chiffre d’affaires perdu qui est indemnisée « La perte d’exploitation … (est) égale à la marge brute du chiffre d’affaires corrigée de certaines économies … » (Cass. civ. 3°,18 février 2016, pourvoi 12-28-677).
Une baisse d’activité entrainant une diminution des achats (charges variables), c’est la perte de marge (sur les coûts variables) sur la partie du chiffre d’affaires perdu qui doit être indemnisé. Cela permet de couvrir toutes les charges fixes supportées par l’entreprise malgré sa baisse d’activité et de rétablir son bénéfice tel qu’il aurait été.
Selon la méthode communément admise par les assurances et les tribunaux, l’indemnisation d’une perte d’exploitation est obtenue par la multiplication du chiffre d’affaires perdu par le taux de marge sur ses coûts variables, puisque les charges variables n’ont pas été supportées par l’entreprise sur le chiffre d’affaires non réalisé.
Exemple : pour un chiffre d’affaires perdu de 600.000 € avec un taux de marge sur coûts variables de 44,4%, l’indemnisation de la perte d’exploitation serait de 266.400 € (600.000 € x 44,4 %) : exemple détaillé.
La pratique a consacré le rôle pivot de l’expertise, tant en procédure d’assurance que judiciaire. (Voir : l’expertise d’assurance et l’expertise judiciaire ). En droit français, c’est l’entreprise victime qui doit adresser une réclamation basée sur une évaluation de son préjudice financier. Cette réclamation doit être sérieuse et crédible car le ou les adversaires y compris parfois le propre assureur de l’entreprise vont tout faire pour la minimiser. Voir Guide d’évaluation perte d’exploitation 180112
Selon la typologie des différentes familles de pertes d’exploitation, il s’agit du cas le plus simple où l’entreprise a pu retrouver son niveau d’activité normal au moment de l’indemnisation de son préjudicie financier.
Lorsque se termine les opérations d’expertises et que l’entreprise n’a pas encore atteint son niveau d’activité attendu, l’indemnisation de la perte d’exploitation porte sur le passé. Suite à l’évolution de la jurisprudence il est possible de réclamer également l’indemnisation des futurs pertes et gains manqués. Mais dans la pratique les experts d’assurances contestent quasi systématiquement de telles réclamations et les experts judiciaires financiers ne se prononcent pas préférant évoquer l’indemnisation d’une perte de chance voire se déclarent incompétent …
Sans indemnisation des futurs pertes et gains manqués, dans le meilleurs des cas les entreprises seront contraintes de réduire leur ambitions d’activité et dans le pire des cas elle se retrouveraien en cessation des paiements.
En outre, l’entreprise sinistrée doit également réclamer l’indemnisation des frais supplémentaires induits qu’elle a dû supporter pour limiter l’effet de son sinistre (mesures conservatoires).
Parfois elle peut également réclamer l’indemnisation de la perte de marge sur le chiffre d’affaires réalisé du fait du renchérissements de ses prix de revient (sous traitance, …).