Les experts d’assurance tenteront de minimiser votre indemnisation

Tant les intérêts s’opposent avec celui ou ceux qui devront payer, il ne peut être occulté que l’expertise d’indemnisation d’un préjudice économique perte d’exploitation relève d’une procédure contentieuse voire conflictuelle.

Une fois la demande d’indemnisation formulée, il est fréquent qu’apparaîtra un litige  entre l’assurance et son client. L’assureur cherchant la clause lui permettant de refuser l’indemnisation, et vous, cherchant à le convaincre d’y procéder au regard du préjudice dont vous êtes victime.

Le plus souvent c’est la mauvaise foi de l’expert d’assurance qui alimente le contentieux voir le conflit sur la base d’arguments tendancieux, citons :
– « L’effet de la crise économique »
– « Augmenter la capacité de production est une chose mais avoir les commandes suffisantes … en est une autre »
« Il n’a pas été communiqué d’éléments … des clients de l’entreprise qui justifie une augmentation des besoins »
« Aucun compte rendu de réunion avec des clients évoquant un prévisionnel à la hausse … »
– « La comparaison de l’évolution du chiffre d’affaires de l’entreprise par rapport au reste de la profession est discutable compte tenu  du créneau « de niche » sur lequel elle intervient « 

Ainsi, on arrive à des situations extrêmes :

  • Une chaudronnerie industrielle d’une dizaine de personne assistée de son expert-comptable réclamait 100.000 € que refusait l’expert d’assurance et que l’expert comptable judiciaire trouvait trop élevé. Notre intervention a permis d’évaluer la perte d’exploitation vers 600.000 €. Face à notre argumentaire et au nouveau montant réclamé, l’assureur a remplacé son expert dommages par un expert d’assurance spécialiste des pertes d’exploitation. Finalement nous avons pu négocier avec ce dernier une transaction à 550.000 € qu’a accepté l’assurance.
    Point particulier : la transaction était d’autant plus souhaitable que nous étions du ressort d’un tribunal de commerce d’une petite ville de 20.000 habitants et qu’une telle indemnisation serait apparue exorbitante pour des juges qui ne connaissent que de petits litiges.
  • Une tannerie d’une quinzaine de personnes réclamait 300.000 € de perte d’exploitation alors que l’expert d’assurance ne proposait que 125.000 €. Un expert-judiciaire avait été désigné. Ses opérations ont trainée sur 4 ans pour l’évaluation des dommages matériels surtout parce qu’il y avait rejet des responsabilités entre plusieurs intervenants … Sur la base de notre évaluation la réclamation a porté sur plus de 2 millions € pour la perte d’exploitation passée plus la perte d’exploitation future.
    L’expert judiciaire, sur la base de l’évaluation de son sapiteur nous a donné raison sur la perte passée et s’est déclaré incompétent pour la perte future … Le dirigeant étant décédé entre temps, au final son héritier a accepté une transaction à hauteur de 1,26 million €, soit le montant de notre demande pour la perte passée.

    Point particulier : l’avocat de l’entreprise qui réclamait que 300.000 € nous a traité de « ZORRO » car il ne réalisait pas un tel montant de perte d’exploitation.

Parfois, comme dans les cas ci-dessus qui perdurent 4 à 5 ans, c’est à se demander si les assureurs, à travers le comportement de leurs experts, ne tente pas de provoquer une cessation des paiements voire une liquidation judiciaire.

Des acomptes peuvent être accordés, mais il faut préalablement que l’expert-judiciaire se soit prononcé pour indiquer le tiers responsable du dommage.

Sans l’assistance d’un expert spécialiste des pertes d’exploitation, les entreprises, même assistées par leur expert-comptable, sous estiment pratiquement toujours leur préjudice perte d’exploitation. Les avocats, n’étant pas des professionnels du chiffre, n’apportent rien pour les évaluations des pertes d’exploitation.

Afin de résister aux prétentions de l’expert d’assurance ainsi que convaincre un expert judiciaire « La preuve s’apporte par un jeu dynamique d’arguments et de contre-arguments techniques et que le débat sera en définitive gagné par celui qui aura apporté au moment opportun l’argument le plus pertinent » comme l’indique la FFSA (Fédération Française de Sociétés d’Assurances dans son « Recueil de notions juridiques utiles à l’expertise des sinistres responsabilité civile »).