Perte d’exploitation ou perte de chance ?

Face à un préjudice économique d’entreprise, une perte d’exploitation se différencie d’une perte de chance par la régularité des chiffres d’affaires antérieurs.

C’est la comptabilité qui permet d’évaluer le chiffre d’affaires perdu (revenu altéré ou disparu) avec une probabilité suffisante de réalisation (en l’absence de sinistre) qui confine en une certitude par référence à des données historiques comptables qui apportent la fiabilité pour l’évaluation du montant de la perte d’exploitation.

Lorsqu’une entreprise est sinistrée lors d’un lancement d’une nouvelle activité ou d’un nouveau produit, il faut une probabilité très forte qui confine en quasi-certitude pour être indemnisé au titre d’une perte d’exploitation.
Ce sont les actes positifs confirmant la programmation et un début de mise en œuvre  des moyens nécessaires et indispensables au lancement qui permettront de relever d’une perte d’exploitation par opposition à une activité trop spéculative restée à l’état de projet qui relèverait d’une perte de chance.

La perte d’exploitation future concerne un préjudice spécifique lié à la perte d’opportunité de bénéficier d’un évènement favorable ou d’éviter un évènement défavorable, et donc de pertes probables ou de gains manqués.

Selon la typologie des pertes d’exploitations :

  • lorsque la perte future est suffisamment indemnisée, il ne devrait plus avoir à réclamer l’indemnisation d’une perte de chance. Mais dans la pratique, lorsque les montants d’indemnisation en jeu sont très importants, les assureurs attendront un jugement de condamnation
  • lorsque l’indemnisation de la perte future ne permettra pas de récupérer tout le niveau du chiffre d’affaires attendu, il sera nécessaire d’invoquer une perte de chance pour la partie du chiffre d’affaires définitivement perdu, voire la perte de valeur du fonds de commerce.

Le fait que la faute ait une influence certaine suffit à engager la responsabilité civile sur le fondement de la perte de chance en présence de probabilité forte que le dommage ne se serait pas produit.

Ainsi, l’indemnisation d’une perte de chance n’est pas rejeté par principe, mais les évaluations ne sont admises par les juges qu’avec des pourcentages d’abattements de prudence plus ou moins importants selon les cas.