Typologie des principales pertes d’exploitation

Il existe 4 grandes familles de perte d’exploitation

Perte d’exploitation (passée)

Au moment de l’indemnisation, l’entreprise est revenue au niveau d’activité attendu.

expertise perte exploitation

L’indemnisation d’une perte d’exploitation passée s’effectue sur la base de l’évaluation de la perte d’exploitation (passée), l’entreprise sera indemnisée de la totalité de sa perte d’exploitation
Même pour cette perte d’exploitation (la plus simple) il existe parfois certaines complexités, notamment pour les entreprises dont :

  • sur des périodes inférieures à un exercice social ou sur la durée limitée des contrats d’assurances, pour percevoir l’indemnisation avant le clôture de l’exercice social ou si elle se situe à cheval sur 2 exercices comptables, pour comparer les chiffres d’affaires, une simple règle de trois est rarement satisfaisante (saisonnalité des ventes, période congés payés, ponts, …). Le coefficient de tendance pour l’évaluation du chiffre d’affaire perdu doit être établi mois par mois soit à partir du Grand livre des ventes ou à partir de déclarations de TVA
  • si seule une famille de produits est sinistrée alors que une (des) autre famille de produits n’est pas impactée avec des ventes qui restent normales. Un travail beaucoup plus conséquent est nécessaire grandement facilité dans les entreprises pratiquant la comptabilité analytique et/ou le contrôle de gestion, sinon il faudra reconstituer la marge spécifique au produit impacté
  • si l’entreprise doit déménager et se réinstaller dans de nouveaux locaux, l’indemnité due au titre des pertes d‘exploitation sera calculée en prenant en compte les coûts de réinstallation, sans que cette indemnité ne puisse être supérieur à celle qui aurait été accordée si l’assuré avait repris ses activités sur le lieu du sinistre.
  • si l’entreprise vient de créer de nouveaux produits ou de se lancer sur de nouveaux marchés, l’évaluation du chiffre d’affaires perdu deviendra probabiliste comme c’est le cas lorsque l’événement futur ne peut être défini de façon précise notamment en l’absence de données historiques
  • … etc.

Perte future récupérable

Au moment de l’indemnisation, l’entreprise n’a pas encore retrouvé le niveau d’activité attendu mais pourra encore l’atteindre.

perte exploitation future

s’il faut une période complémentaire pour « rétablir la situation dans laquelle se serait trouvé l’entreprise si le dommage ne s’était pas produit », on distingue :

  • la perte d’exploitation passée  jusqu’à la date de l’indemnisation
  • la perte d’exploitation future sur une période complémentaire nécessaire pour retrouver son niveau d’activité normal pour lequel 2 modes d’indemnisation sont possibles :

La première consiste en l’indemnisation de « frais complémentaires » (budget commercial forfaitaire) pour reprendre des parts de marché. C’est la plus courante :

La deuxième consiste en l’indemnisation de la perte de marge sur coûts variables sur la durée de la période complémentaire nécessaire qui va perdurer jusqu’au moment au rattrapage des parts de marché.

Également lorsqu’il y a indemnisation de détérioration ou destruction des bâtiments, selon la nature du sinistre, le bail et le (les) contrat d’assurance, l’indemnisation peut aller au locataire ou au bailleur qui n’est pas obligé de reconstruire. Voir l’indemnisation des bâtiments

Perte future définitive : au moment de l’indemnisation, l’entreprise ne pourra plus rétablir le niveau d’activité attendu et qui se subdivise entre :

Perte future définitive partielle : seule une partie de l’activité peut continuer

perte exploitation future partielle

Lorsque l’entreprise ne pourra plus rétablir le niveau d’activité attendu mais qu’elle continue partiellement son activité. Les assureurs renâclent à indemniser la perte partielle et souvent il faut passer par la procédure judiciaire.

Perte future définitive totale

Propriétaire Impossibilité administrative sur les mêmes lieux
Locataire Résiliation du bail par le propriétaire en cas de destruction totale
Refus du propriétaire de remettre en état ou de reconstruire le bâtiment endommagé
Co-propriétaire Refus des autres copropriétaires de remettre en état ou de reconstruire le bâtiment endommagé

En cas d’arrêt total de l’activité sans pouvoir reprendre, presque tous les contrats d’assurances en font un cas d’exclusion et n’indemnisent pas sauf si les activités sont transférées en tout ou partie dans une autre société du même groupe comme s’il s’agissait d’une réinstallation dans d’autres lieux.
Mais au titre de la réparation intégrale, Il pourra être accordé par le Juge une indemnisation pour perte de chance (perte définitive de clientèle ou de la valeur du fonds de commerce).

Si, l’assuré ré-exploite un établissement identique proche de son ancien local (par exemple commerce dans un rayon de 500 mètres à 1 kilomètre) selon les contrats d’assurance, et ce dans un délai de deux ans à compter du jour du sinistre, il devra rembourser à sa société d’assurances une partie de l’indemnisation versée.

Souvent la perte définitive est provoquée par un sinistre partiel ou total au bâtiment. En cas de destruction partielle, le propriétaire n’est pas obligé de reconstruire même s’il a été indemnisé. En cas de destruction totale, la résiliation du bail est de droit et sans indemnité.