Une telle indemnisation est conflictuelle tant les intérêts sont opposés entre celui qui devra indemniser et la victime.
Les assureurs se sont mis en ordre de bataille pour minimiser leur indemnisation en missionnant leur expert d’assurance.
Le premier point à se pourvoir, c’est de maximiser l’évaluation de l’indemnisation que l’on peut et doit réclamer. Ce n’est pas l’avocat qui peut le faire. A de très rares exceptions, l’expert-comptable n’y est pas formé.
Faire appel ou non à un expert spécialiste des pertes d’exploitation ?
De nombreux éléments militent pour faire appel à un experts de partie, notamment :
– bien situer le problématique au regard d’abord de la distinction entre perte de chance et perte d’exploitation, puis du type de perte d’exploitation subie (perte passée au moment de l’indemnisation, perte future récupérable) éventuellement de la perte de valeur du fonds de commerce partielle ou totale.
– les spécificités juridiques nécessaires notamment droit des obligations, mécanisme de la responsabilité civile, Code des assurances et surtout leurs jurisprudences
– la multiplicité des postes dont l’indemnisation est à réclamer
– La méthode soustractive d’évaluation de la marge perdu sur le chiffre d’affaires perdu
Comment choisir d’un expert pour maximiser l’indemnisation ?
Les entreprises et leurs conseils habituels connaissent rarement les spécificités et les différentes sortes de préjudices indemnisables. Aussi, elles ont tout intérêt à faire appel à un expert spécialisé. Encore faut-il sélectionner un expert compétent !
Il faut d’abord écarter les cabinets d’expertise qui sont inféodés aux assurances pour obtenir des missions. On les reconnait par leur code NAF généralement 6621Z.
Lorsqu’il y a un dommage avec une perte d’exploitation, qui peut le plus peut le moins. Un expert spécialiste des pertes d’exploitation aura également les compétences d’un expert responsabilité civile, mais le contraire n’est pas vrais.
Les experts dommages sont à écarter d’autant que de tels experts d’assurés s’ils sont compétents pour les particuliers n’ont généralement aucune compétence en matière de dommages professionnels et industriels.
Enfin, il faut savoir poser les bonnes questions
Par exemple :
– quelle méthode d’évaluation pratiquez vous, additive ou soustractive ?
R : c’est la méthode soustractive qui est unanimement appliquées.
– quelle différence entre l’indemnisation de la marge brute et de la marge sur coûts variables ?
R : la Cour de cassation a consacré la notion d’indemnisation de la marge brute moins certaines économies. Dans son application pratique cela conduit à l’évaluation de la marge sur coûts variables.
– qu’est-ce que la réparation intégrale ? M’est-elle applicable ?
R : la réparation intégrale s’applique quand un tiers est à l’origine de votre sinistre sauf conditions contractuelels d’indemnisation plus réduites lorsqu’il s’agit de fournisseurs ou de prestataires de service.
– également évoquez les non-dits (voir sur page d’accueil du site).