L’indemnisation d’une perte d’exploitation est généralement contentieuse voire conflictuelles. L’indemnisation réclamée par la victime représentant un coût pour votre assureur ou l’assureur d’un tiers fautif et/ou le tiers fautif lui-même, ils s’efforceront de s’y opposer et/ou de la minimiser.
Face à un assureur, c’est d’abord un compromis amiable qui est recherché. Mais il existe 2 procédures d’indemnisation :
1° dans un contexte contractuel : selon les conditions contractuelles par son propre assureur, « tout ce qui est prévu au contrat et rien que ce qui est prévu au contrat »
2° dans un contexte extra contractuel (appelé délictuel ou quasi délictuel) selon le principe de la réparation intégrale « tout le préjudice et rien que le préjudice » pour le rétablissement de la situation qui aurait été celle dans le préjudice, sans perte ni profit »
- par un tiers à l’origine du sinistre, généralement par son assurance responsabilité civile
- ou par la voie judiciaire notamment lorsque le responsable du sinistre n’est pas assuré mais solvable ou lorsque l’ (les) assureur fait preuve de mauvaise foi :
- exclusions de garantie contractuelle partiellement ou totalement,
- n’indemnise pas suffisamment rapidement
- ou propose une indemnisation insuffisante
Sur le principe, en France, en droit comme en assurance, c’est au demandeur (la victime) d’établir :
- la preuve de la matérialité en lien avec la cause du sinistre
- l’évaluation financièrement justifiée du montant de ses préjudices notamment sa perte d’exploitation