En procédure judiciaire, à défaut d’avoir demandé la désignation d’un second expert-judiciaire financier pour traiter spécifiquement de l’évaluation du préjudice financier perte d’exploitation, ce n’est qu’après l’évaluation des dommages matériels que l’expert judiciaire désigné, technicien profane en matière financière, fera appel à un sapiteur choisi le plus souvent parmi les experts comptable judiciaire.
Ainsi, on voit trop souvent en perte d’exploitation des sapiteurs (généralement des experts-comptables judiciaires) qui se font communiquer toutes les pièces soit directement par l’expert judiciaire, soit suite à une seule réunion et qui vont concluent directement l’évaluation dans un rapport à l’expert judiciaire que ce dernier retiendra en l’état.
Certes, le sapiteur se limitera généralement à un rôle de consultant et se bornera à donner une évaluation circonstanciée directement à l’expert judiciaire désigné qui la validera en l’annexant à son rapport définitif.
Ainsi le caractère contradictoire n’est plus respecté puisque les parties ne peuvent répondre à l’évaluation du sapiteur afin d’éclairer l’expert judiciaire.
Par expérience de la pratique des expertises judiciaires des préjudices financiers, nous déplorons qu’il n’y a pas d’experts judiciaire issus des entreprises, de type contrôleur de gestion – comptabilité analytique, apportant ainsi une réelle expérience applicable à l’évaluation des pertes d’exploitation.
En effet, les postes d’experts judiciaires financiers ont été monopolisés par les experts-comptables … qui eux sont par formation et culturellement tournés clairement vers les chiffres du passé … et qui n’accomplissent, pour compte des entreprises clientes, que des missions de sous-traitances selon des règles de l’art codifiées selon une procédure d’harmonisation de présentation des comptes et fiscale qui s’apparente essentiellement à une fonction technique dénuée de créativité.
Surtout, de trop nombreux experts-comptables-judiciaires ont « la grosse tête » et ils se prennent pour les meilleurs dans leur domaine … Certains ne sont-ils pas des poly-experts : expert-comptable, commissaires aux comptes, experts en diagnostic, plus expert judiciaires …
Pourtant, nous en rencontrons encore qui ignorent encore la méthode d’évaluation soustractive unanimement admise par les tribunaux … Mais on doit noter une amélioration depuis les années 2010 notamment sous l’influence du CNECJ (Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice).
Ainsi nous considérons qu’à travers notre expérience des évaluations ses préjudice financiers perte d’exploitation seulement 20% des experts comptables judiciaires sont au aptes à appréhender concrètement la réalité des entreprises sinistrées.
Nous maintenons, notre typologie des experts comptables judiciaires déjà publiée depuis 1994 sur notre ancien site en rappelant qu’il s’agit de notre opinion basée sur notre expérience et que nous n’apporterons que notre perception …
Nous avons recherché une typologie à travers une approche discriminante selon 2 paramètres observés :
1) ceux qui cherchent à faire progresser effectivement la justice (les pragmatiques, positivistes, …) plutôt analytiques et/ou imprégnés d’une culture du contrôle des gestion avec à l’opposé ceux qui ramène tout à leur moi-interne (nombrilistes, donneur de leçon), plutôt détenteur de la science infuse (voire confuse aux yeux des autres parties !).
2) Une motivation qui va de ceux qui cherchent du chiffres d’affaires (honoraires et frais), motivation combien humaine, et ceux qui à l’opposé cherchent à montrer leur propre réussite à travers une reconnaissance comme notable-expert.
Nous en tirons 4 types principaux d’experts-judiciaires (en les opposant volontairement caricaturalement car les hommes sont plus complexes et leur positionnement serait moins marqué par les extrêmes) :
Les « j’éliminerais donc » … tel ou tel argument hypothèse, chiffrage, … les experts les plus conviviaux et les plus ouvert au contradictoire qu’ils ne redoutent pas, au point d’avoir l’extrême courage intellectuel, d’indiquer clairement aux parties ce qui ne conviendrait pas pour ne garder que la meilleure solution et toujours prêts à recevoir un ultime argument. Ce sont les plus transparents, … qui progressent grâce aux arguments des autres parties
Les « je retiendrais donc » … tel argument, chiffrage qui m’apparaît le meilleur. La convivialité existe bien mais ils cherchent à être confortés en recherchant un consensus sur la moins mauvaise solution. Le dialogue est également sincère, il n’y aura pas de solution originale mais classique de façon à ne pas être remis en cause par une solution trop tranchée. Il faut être reconnu par ses pairs.
Les « je suis un spécialiste » introduisent une tout autre notion « j’ai été désigné donc je suis un des meilleurs dans cette spécialité et je dois toujours le montrer ». Le contradictoire est plus réduit au profit d’un travail plus personnel d’autant que les parties ne sont là que pour tenter de m’abuser alors je dois appliquer classiquement une solution simple pour ne pas faire de remous et me signaler par une petite originalité). Ainsi je recherche la reconnaissance du juge.
Les « je suis le meilleur » … l’expert ne se dévoile pas ne dit rien, le rapport va tomber et il aura réglé ses comptes dans le cadre d’une solution extrémiste, négligeant tous arguments contraires parce que c’est lui et qu’ils ne lui conviennent pas … et il n’en démordra pas au besoin contre toute évidence. Les parties ne servent à rien de toute façon tous des ignares, je perds mon temps avec eux … il y a ma solution et tant pis pour ceux qui n’auraient rien compris …. A mes yeux et au monde entier je suis déjà reconnu le meilleur.
C’est bien triste quand on tombe sur certains de ces profils …. Pauvre justice victime de certains de ses propres experts, mais bonne justice quand il y a désignation d’un bon expert-judiciaire.