Pour les expertises amiables contradictoires, les assurances font appel à des cabinets d’expertises d’assurance, mais ce marché semble menacé, du fait de la volonté affirmée d’un grand nombre de compagnies de réaliser en interne les expertises utiles au règlement des sinistres sans passer par la voie judiciaire … qui débouche sur un pouvoir de décision (indemnisation) dans une affaire où l’on a des intérêts personnels (assureur payeur).
Le titre d’expert d’assurance n’est qu’une appellation conférée à un technicien spécialiste d’une ou plusieurs techniques. Ainsi l’expert d’assurance est le conseil technique de l’assureur permettant à ce dernier de prendre position sur les garanties du contrat. Ce sont des experts dont certains ont reçu un agrément auprès de l’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages (APSAD).
Ils sont missionnées (ou leur cabinet) par une assurance pour :
– rechercher les origines et causes du sinistre
– vérifier l’application du contrat d’assurance
– préconiser les moyens et le coût de réparation mais surtout minimiser les indemnisations
– émettre un avis sur l’opportunité d’engager des actions judiciaires, ou non, auprès des éventuels responsables.
Dans ce cadre, l’expert défend avant tous les intérêts d’une compagnie qui lui donne du travail …
La tendance des compagnies d’assurances étant à mal payer ses expertises, la qualité de ces experts s’abaisse ces dernières années et l’on voit de plus en plus de jeunes ingénieurs sans expérience commencer une carrière d’expert et remplacer les départs d’experts très expérimentés.
On distingue plusieurs familles d’experts :
– l’expert dommages : c’est le type d’expert d’assurance le plus répandu, sa mission centrale est de vérifier la matérialité des dommages et d’en chiffrer le montant, dans le cadre de l’application de la police d’assurance et de ses exclusions (par exemple : si l’objet de l’activité assuré n’a pas changé, si les protections prévues aux conditions générales ou individuelles au moment de la souscription ont été mises en place, …).
Souvent ce sont de bons techniciens dans leur domaine (bâtiment, matériels, marchandises, …), véhicules, transport, … qui imputent une vétusté lors de leurs évaluations pour le remise en état ou le remplacement de matériels ou installations sinistrés.
On rencontre parfois quelques vrais ingénieurs mais plus généralement des techniciens de plus en plus entré trop tôt dans l’expertise sans avoir bénéficié d’une réelle expérience du terrain.
Comme les sociétés d’assurances s’ingénient à mal payer ces experts ceux-ci sont contraint souvent à « faire de l’abattage » (tant d’heures maximum sur tel type de dossier pour rester dans le forfait payé par les compagnies d’assurance). Il en résulte que la qualité des experts s’en ressent ainsi que la qualité de leur travail.
– l’expert responsabilité civile : beaucoup plus rare, l’expert- responsabilité civile intervient lorsqu’ à l’occasion d’un sinistre, un assuré est mis en cause pour sa responsabilité éventuelle de nature contractuelle ou extracontractuelle. Outre la vérification de la matérialité des dommages, Il doit surtout appliquer le principe de la responsabilité civile pour vérifier le lien de causalité entre le fait générateur et les dommages qui généralement se situent en responsabilité intégrale, donc en indemnisation sans vétusté.
Il n’y a pas de formation spécifique, mais de bonnes connaissances juridiques sont indispensables particulièrement le droit des obligations, des contrats et de la responsabilité civile
– l’expert des préjudices financiers pertes d’exploitation qui, en plus des compétences de l’expert responsabilité civile, développe une compétence financière applicable au conteste de l’entreprise sinistrée.
Dans la pratique des expertises amiables d’assurance ou judiciaire, l’évaluation des dommages matériels s’effectue avant l’évaluation des pertes d’exploitation. Aussi, les assurances désignent d’abord un expert dommage, mais il sera le plus souvent dépassé par les montants beaucoup plus importants des conséquences financières que les montants des dommages matériels…et surtout ils manquent de compétences financière et comptable pour traiter des pertes d’exploitations.
Ainsi, les experts-d’assurances sont inféodés aux sociétés d’assurance qui les désignent et leurs procurent ainsi travail et rémunération. Il en découle qu’ils ne visent qu’à réduire l’indemnisation et parfois profitent de la position de faiblesse de victimes pour des transactions déontologiquement condamnables.
On a vu des propositions d’indemnisation :
– avec de la vétusté au lieu de réparation intégrale
– surtout, en matière de préjudice financier, le non-respect de la jurisprudence en n’indemnisant pas certains postes dès lors qu’ils n’étaient pas réclamés par l’entreprise victime. Généralement les experts-d’assurance ont un comportement de type « ultra petita » et ainsi se bornerons à tenter de minimiser l’indemnisation réclamée par la victime même en présence d’une sous-estimation manifeste ou de l’oubli de certains postes de réclamation.