La perte d’une chance de bénéficier d’un élément favorable ou d’éviter un événement défavorable constitue un préjudice spécifique appelé perte de chance.
Parfois ce préjudice, vient s’ajouter à une perte d’exploitation passé et future notamment quand le niveau d’activité attendu ne peut plus être rattrapé pour certains type sinistre.
Si la réalisation d’une chance n’est jamais certaine, le préjudice doit être certain, actuel ou futur. Mais un risque quasi certain n’est pas suffisant à lui seul pour caractériser la perte de chance, pas plus qu’un préjudice hypothétique.
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Revenus passés |
Revenus à venir | |
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Perte de revenu ou d’exploitation |
certains |
Évaluation au regard des revenus passés |
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Perte de chance |
néant |
Évaluation selon probabilité |
Les exemples types classiques concernent l’étudiant qui ne peut passer son examen, l’accident privant une personne de sa carrière, … etc.
L’indemnisation de la chance perdue sera d’autant plus importante que la probabilité sera forte que se produise l’élément favorable ou le préjudice entrainant un dommage présent ou futur. Les critères généralement retenu par la jurisprudence sont liés au caractère « réel et sérieux » de la probabilité de réalisation de la chance perdue.
Le fait que la faute ait une influence certaine suffit à engager la responsabilité du fautif sur le fondement de la perte de chance, en présence d’une probabilité forte que le dommage ne se serait pas produit. Mais la perte de chance fait l’objet d’une réparation partielle égale à un pourcentage de la valeur de la chance perdue.
Ainsi pour ces exemples : le montant de l’indemnisation va dépendre de la probabilité de réalisation du préjudice :
– étudiant brillant ou non, pour un métier en développement ou non, …,
– salarié déjà cadre avec une progression rapide ou non, passera t’il cadre supérieur ? …
La méthode d’estimation de la probabilité de réalisation de la chance perdue consiste à analyser les facteurs clés de succès que l’on note de 0 à 1, éventuellement pondérés selon l’importance relative de chaque facteur. La multiplication des différentes notes pondérées conduit à une probabilité de succès de 0 à 1.
Exemple pour une perte de chance d’ouvrir un restaurant prévu 1 an plus tôt (faute du propriétaire), les trois facteurs clés retenus sont :
– l’emplacement relativement bien situé : estimé à 0,8
– le savoir-faire du patron très bon cuisinier : estimé à 0,9
– la demande (le marché / en période de crise économique) : estimé à 0,5
Ainsi, la probabilité de réalisation de la chance serait de 36% (0,8 x 0,9 x 0,5 = 0,36).
Dans la mesure où le prévisionnel d’exploitation (validé également) fait ressortir une perte de revenu de 100.000 €, l’indemnisation de la perte de chance serait de 36.000 € (100.000 € x 36%).